SIREN 803 636 760
SIREN
23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 28/10/2025
Voir →
modificationFONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/11/2018
Voir →
modificationFONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/05/2015
Voir →
creationFONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014
Voir →
69cebe23cdc6046d47e65d41
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
69cef6c5cdc6046d47eab562
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
69841996cdc6046d47f60cf1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2026
Voir →
698bafe5cdc6046d47ceb033
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2026
Voir →