← CodexAI/

SIREN 803 578 418

SIREN

LMD

803 578 418 AJACCIO

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07d98bfd83326c7063723

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f5779abbf04ef7857bdff1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

663a6bd272c3aeb1821230e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2007

Voir →