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SIREN 803 344 191

SIREN

ASF

803 344 191 AUFFREVILLE-BRASSEUIL

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ASF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Auffreville-Brasseuil · 01/10/2015

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ASF

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Ménerville · 17/07/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Cour d'Appel

69cf60adcdc6046d47f3d8b4

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3f61

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07f4547396eb608bc0622

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c51cc27cf28f90969c

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9 octobre 2025

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CAA75

DCA_24PA01911_20250717

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17 juillet 2025

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CAA75

DCA_24PA02917_20250717

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17 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866dcced33109fd079b3f8a

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3 juillet 2025

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CAA75

DCA_23PA01134_20250507

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7 mai 2025

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Cour d'Appel

688c4beb119f12788f059d8f

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670841af89f19e8c50fc7669

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c002445a086e2bcedb29

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668d86f553e3bdd077888006

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

662c9502b787c4000862f74f

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f363dc6faf0009588853

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6618cf0c7935f50008be42d5

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65a8d0dfe12c85000874ade5

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a7815e8121050008662d72

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f64b383a880008fd0853

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11 janvier 2024

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CAA31

ORCA_22TL20999_20231107

Désistement

7 novembre 2023

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CAA31

ORCA_22TL21000_20230926

Désistement

26 septembre 2023

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