AURELIEN RELAT

803 169 754 LE CHATEAU-D'OLERON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d89098cdc6046d47bb9e23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

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Cour d'Appel

696a3dd7cdc6046d47869131

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e899f560ca52a2831c0252

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68105eccf4420d4e95ca2af4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2025

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Cour d'Appel

5fd9a15156d1e09453686e44

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel de Lyon, par arrêt du 19 décembre 2019, a infirmé le jugement de première instance, a prononcé à l’encontre de l’appelant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise ou personne morale pendant sept ans, et l’a condamné aux dépens de première instance et d’appel.

19 décembre 2019

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