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SIREN 803 091 990

SIREN

K.B (EMRE PIZZAS-KEBAB)

803 091 990 FRONTIGNAN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27b

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7 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2001

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