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SIREN 803 069 269

SIREN

PEAU CEDEE

803 069 269 MEZIERES-SUR-SEINE

235 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

235 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 235)

Cour d'Appel

69f44db0cdc6046d472f5e2b

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69ef1b86cdc6046d47aff695

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9aaeecdc6046d4737a7da

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22 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e741c0cdc6046d47feb9d0

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20 avril 2026

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Cour d'Appel

69e0744bcdc6046d47697167

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15 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA02479_20260212

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12 février 2026

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Cour d'Appel

697af90ccdc6046d470f918e

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697db350cdc6046d475d56ab

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734491cdc6046d47671ed3

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b4cd5cdc6046d479fde3d

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16 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960feb5cdc6046d47bebe91

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

696133d7cdc6046d47c3d8e2

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ad6571cdc6046d47eea5c7

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e031675782d5f060bdc3e

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695ccd3a75782d5f06f1cd35

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f864ed5d3e42c22e13b8e5

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3209579ac4fbe1d877737

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3209779ac4fbe1d877755

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d9049abd0e067a219333

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16 octobre 2025

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