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SIREN 803 020 106

SIREN

DES FRANCS (DES FRANCS)

803 020 106 CHANTRAINE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DES FRANCS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Chantraine · 13/10/2017

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DES FRANCS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · Chantraine · 02/07/2016

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DES FRANCS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · Chantraine · 03/07/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66960d0a53a3547449c2417d

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b361371d7564000872de49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Cour d'Appel

635236948c924eadffcc471e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

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