TOLMET

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Coignières · 02/02/2024

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · Coignières · 28/01/2024

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières · 29/07/2021

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Daniel BIETRY pour une durée de 5 ans.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières · 30/11/2018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières · 05/08/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2018 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières · 10/08/2017

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières · 23/06/2016

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Coignières, Coignieres · 25/07/2014