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SIREN 802 101 790

SIREN

ROURE

802 101 790 SAUVESSANGES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bef41bcdc6046d477987cc

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27 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f0ac5b88dcb0e97e80c328

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6916e6aae097417ee1bb321d

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a3e8cbcdc6046d471e0541

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a3e8eecdc6046d471e07ac

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

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24 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c2

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17 janvier 2008

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