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SIREN 802 040 642

SIREN

TEXTURE

802 040 642 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66fd8cb038de0398b516f4f6

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

652a309b7ed1ea8318112534

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

627df7300d41e0057d43e18b

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

6162efbc8fe037d2cb4a05b5

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23 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf4

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7 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32b

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28 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a699

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19 septembre 2007

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