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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ce8144cdc6046d47de258e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67f4dd63bbf04ef7856e67a2

Le Tribunal a donné acte aux parties de leur désistement réciproque, constatant l'extinction de l'instance et son dessaisissement. Chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens, dont le montant liquidé par le greffe s'élève à 58,50 € TTC.

1 avril 2025

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