SIREN 801 872 771
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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14 octobre 2025
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1 avril 2025
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1 avril 2025
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18 avril 2024
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12 avril 2023
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11 janvier 2023
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8 septembre 2022
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6 juillet 2022
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Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de LYON du 28 novembre 2018, à l'exception des demandes de nullité du prêt et de dommages et intérêts fondés sur le dol, pour lesquelles les époux ont été déboutés.
21 mai 2019
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15 septembre 2014
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24 mars 2011
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