SIREN 801 845 264

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801 845 264 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/06/2024

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saran · 04/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saran · 06/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 12/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 16/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 30/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 05/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 08/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-de-Braye · 15/11/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69facb8bcdc6046d47be533e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

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Cour d'Appel

652a30967ed1ea831811251a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a30967ed1ea831811251c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

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