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SIREN 801 818 477

SIREN

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801 818 477 BREST

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c90a84a5e5f0016a2b

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

6791dfed1c87724b5e69d89d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

62bfe0bb413a8b69b32bf1b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

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