SIREN 801 792 748
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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MIRAMAR
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/12/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 23/09/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/10/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/11/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/09/2016
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modificationMIRAMAR, MIRAMAR LA CIGALE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · 20/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/09/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Arzon · 22/07/2014
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venteMIRAMAR, SNC MIRAMAR CROUESTY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Paris, Arzon · 27/06/2014
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creationMIRAMAR
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/05/2014
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68f1d9139abd0e067a21944f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 octobre 2025
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631835200876004f131a6174
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2022
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5fd924eb2e7efa03b538280b
DÉFAVORABLELa cour d'appel a rejeté la demande de mise hors de cause du gérant ([X]), infirmé le jugement en ce qu'il a condamné in solidum le cabinet [W] et le gérant ([X]) et ordonné la publication de la décision, confirmé le jugement pour le surplus, condamné le gérant ([X]) à payer des sommes spécifiques à la société GAC, fixé la créance de la société GAC à l'égard du cabinet [W], débouté la société GAC de sa demande de publication du jugement, rejeté toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et réparti les dépens d'appel par moitié.
28 mai 2020
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