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SIREN 801 733 866

SIREN

OMC

801 733 866 AUBAIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e0a3a0cdc6046d476e08a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

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Cour d'Appel

697359f4cdc6046d4768dbf2

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a78d38cdc6046d476da65a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Cour d'Appel

60358eb9dc1368b39f3b4ce5

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24 mars 2016

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Cour d'Appel

61638eef0d12e998c06d9d4d

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17 février 2011

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