SIREN 801 643 438

SIREN

DES DEUX

801 643 438 MARTILLAC

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Tribunal Judiciaire

69cece34cdc6046d47e78043

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866d858d33109fd079b3024

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866152211adae0daca532ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

CAA13

DCA_24MA00207_20250124

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

Voir →

CAA75

DCA_24PA00191_20241021

Satisfaction totale

21 octobre 2024

Voir →

CAA69

DCA_23LY00863_20240430

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fea2cb89538338ece02e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →

CAA44

DCA_23NT02609_20240416

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a7b2643bcaf505db696bab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6438f20fa942a604f5e932cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

CAA31

ORCA_22TL00622_20220627

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2022

Voir →

CAA31

ORCA_22TL00653_20220627

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca60ff5635804898fcb7d4

La Cour d'appel rend un arrêt contradictoire après délibéré, statuant sur les prétentions des parties relatives à l'exécution des contrats de cession et de fabrication-sous-traitance.

5 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda5099101e7c987dbe7a7c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 août 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdce78725ecae521f95766d

Confirmation du jugement en ce qu'il a : 1) annulé partiellement les droits sur les marques ASPIVENIN pour certains produits ; 2) déclaré valide le modèle 973296-001 dans son entièreté ; 3) annulé le modèle 973296-002 ; 4) reconnu la contrefaçon du modèle 973296-001 (vue ouverte) par le kit ASPIVEX. La Cour a également confirmé le jugement sur ces points.

23 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93067

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2016

Voir →