← CodexAI/

SIREN 801 558 784

SIREN

SEGUIN (SEGUIN GASTRONOMIE)

801 558 784 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

662209599ce1420008389551

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

651fa524c601f083189915ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d379dad1bc2605de4b47fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62da3dd62eb797effb0701bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6285e0ae6a1876057df5d222

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94448

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

603374f558b5e8294a00b8c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2017

Voir →