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SIREN 801 287 392

SIREN

FOURNIL DE SEBASTIEN (FOURNIL DE SEBASTIEN)

801 287 392 CLERMONT-FERRAND

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1cd862f77035fb0bf7f4c

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1cd862f77035fb0bf7f4e

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14 octobre 2025

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