← CodexAI/

SIREN 801 264 862

SIREN

DAB

801 264 862 MARSEILLE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a8e03cdc6046d47917884

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a8e04cdc6046d47917896

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

CAA78

DCA_22VE02185_20250430

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2025

Voir →

CAA13

DCA_22MA01607_20240704

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

64534c9d37f394d0f8f66581

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

6035d8f493eaa93f9251e0b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

61624d64ed30a8f56173824a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6163873c947dd77ae6de0264

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd8842f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88433

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2006

Voir →