SIREN 800 816 506
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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11 septembre 2019
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau en condamnant in solidum les sociétés Airelle (représentée par son liquidateur amiable) et Flybus à payer des dommages et intérêts au salarié pour violation des dispositions de la convention collective, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour rejette le surplus des demandes des parties.
11 septembre 2019
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