← CodexAI/

SIREN 800 782 088

SIREN

C&E

800 782 088 SAINT-MAIME

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

C&E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · Saint-Maime · 20/03/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →