SIREN 800 710 147
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67f5ff2be523525b14ffda26
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
678028599c3ba90f51dc3c43
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2025
Voir →
DCA_22MA01511_20240711
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2024
Voir →
DCA_22MA02484_20240711
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2024
Voir →
65d4f7dc157826b344597bf0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 janvier 2024
Voir →
5fca78a3f62ee966728f34bf
L'arrêt a été rendu le 6 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui se limite à la présentation de la procédure et de la composition de la Cour.
6 octobre 2020
Voir →
5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 décembre 2019
Voir →
603520b49b10b74bfdc6dcb2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 juin 2016
Voir →
60364ce362ec6aae231b5630
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 novembre 2015
Voir →
6253cd26bd3db21cbdd92699
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2015
Voir →