← CodexAI/

SIREN 800 683 906

SIREN

ACCES BTP

800 683 906 SAVIGNY-LE-TEMPLE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces
immatriculation

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · Savigny-le-Temple · 30/09/2025

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

modification

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 13/12/2024

Voir →

modification

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 04/08/2024

Voir →

dpc

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/12/2023

Voir →

dpc

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 31/12/2023

Voir →

dpc

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/11/2023

Voir →

dpc

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/11/2023

Voir →

dpc

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 08/11/2023

Voir →

modification

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 22/10/2023

Voir →

modification

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/08/2023

Voir →

modification

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/08/2023

Voir →

modification

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/04/2023

Voir →

modification

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/04/2022

Voir →

dpc

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 01/04/2022

Voir →

modification

ACCES BTP

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/03/2022

Voir →

modification

ACCES BTP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/02/2021

Voir →

dpc

ACCES BTP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2020

Voir →

immatriculation

ACCES BTP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/03/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Voir →

creation

RENT A DOOR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Pantin · 07/03/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e9b00fcdc6046d47382242

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

678f382f06f4e91c5f36c470

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66fe357091b69e88a370fde1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →