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SIREN 800 450 298

SIREN

NNA (LES BERGES DE L'OURCE)

800 450 298 ESSOYES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642fb65fcece1704f574768b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

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Cour d'Appel

62721978228a02057de67655

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

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