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SIREN 800 297 996

SIREN

COMME DIT COMME FAIT (CDCF)

800 297 996 BAIE-MAHAULT

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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COMME DIT COMME FAIT

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 28/07/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67820ab9d30fbdc4c17b9d35

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6719e4e95857dd64cbdaa464

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

644a128c656d26d0f8b57eb5

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

62c7cb5fcb8dca058e3e80c3

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca2c926948ed24cb2877a6

La décision est prononcée publiquement le 1er décembre 2020. Le texte fourni correspond à l'en-tête de la décision; le dispositif n'est pas accessible dans les extraits transmis.

1 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fdc38ee82bf3e5cd79ca419

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12 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d66

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14 février 2002

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