← CodexAI/

SIREN 800 164 154

SIREN

SPRL

800 164 154 PONT-EVEQUE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

SPRL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Pont-Évêque · 25/02/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e1fb82364b3ebed3bf0614

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

64a8ff2603029105dbedc068

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

615e0e13c25a97f0381f51f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2014

Voir →