SIREN 800 095 895

SIREN

COUR (L'EDELWEISS)

800 095 895 LES HOPITAUX-NEUFS

85 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

85 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

11 annonces

dpc

COUR

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Les Hôpitaux-Neufs · 24/10/2025

Voir →

dpc

COUR

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Les Hôpitaux-Neufs · 24/10/2025

Voir →

dpc

COUR

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Les Hôpitaux-Neufs · 26/05/2024

Voir →

dpc

COUR

Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · Les Hôpitaux-Neufs · 26/05/2024

Voir →

dpc

COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Les Hôpitaux-Neufs · 06/08/2021

Voir →

dpc

COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Les Hôpitaux-Neufs · 14/02/2021

Voir →

dpc

COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Les hôpitaux neufs · 21/08/2018

Voir →

dpc

COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Les hôpitaux neufs · 23/11/2016

Voir →

dpc

COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Les hôpitaux neufs · 10/11/2015

Voir →

vente

COUR, RICHARD, L'EDELWEISS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Les hôpitaux neufs · 23/04/2014

Mise en activité de la société

Voir →

creation

COUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Les hôpitaux neufs · 23/02/2014

Cette société n'exerce aucune activité

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 85)

Tribunal Judiciaire

69cee7f7cdc6046d47e985a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

TA67

ORTA_2600412_20260203

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

3 février 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979e3d4cdc6046d47f6c14d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel