← CodexAI/

SIREN 800 076 218

SIREN

SBP

800 076 218 ESCOUBES

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
dpc

SBP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Escoubès · 23/02/2018

Voir →

dpc

SBP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · Escoubès · 31/03/2017

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69838ff7cdc6046d47e9e150

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

CAA69

DCA_22LY03585_20241205

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2024

Voir →

CAA78

DCA_23VE01471_20240924

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2024

Voir →

CAA78

DCA_24VE00648_20240919

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ab2524ba731fad7dd35504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6631370619f939ca6242ddc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65ba99ca59e460cd1e3f3caa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

627ca8234781dc057dee7ad4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd91ddddfa8a0ba726814af

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel infirme partiellement le jugement de première instance. Elle condamne SBP à payer à Tech Inter la somme de 10 353,60 € à titre de dommages‑intérêts, ainsi que 2 500 € au titre de l’article 700 du CPC, et aux dépens de première instance et d’appel. Elle déboute Tech Inter de sa demande de réparation d’un préjudice d’image et de ses demandes à l’encontre d’Aviva. Elle déboute également Aviva de sa demande fondée sur l’article 700 du CPC. Ainsi, la responsabilité contractuelle de SBP est reconnue, tandis que la garantie d’Aviva n’est pas mobilisable.

4 juin 2020

Voir →