SIREN 799 955 851
SIREN
53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
53 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68e7a52f033cf481c39a4495
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 octobre 2025
Voir →
68e4364c681ed727f2a69da4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2025
Voir →
68dd7254548223b2c7ab3c94
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 octobre 2025
Voir →
69ccca66cdc6046d47b551af
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2025
Voir →
686ce298a2273490dbc622ee
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 juillet 2025
Voir →
69a2e2bdcdc6046d4708ac04
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2025
Voir →
6819ee6c5eb387f553b2fd1b
DÉFAVORABLELe tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL. Un juge commissaire et un liquidateur ont été désignés, avec des missions précises incluant l'inventaire et la réalisation des actifs.
9 avril 2025
Voir →
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2025
Voir →
682337727e21a56f62471d15
Le tribunal a arrêté le plan de cession totale de la société SAS CESAM - CRÉATION D'ESPACES SANS AMIANTE. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le jour du jugement.
4 avril 2025
Voir →
6799c4275331f58c9ee86ee0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
Voir →
6780be2b780de3a214879f16
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
Voir →
6718947cd8ceca1cd7018eb0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 octobre 2024
Voir →
6707704181e733ee26983095
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2024
Voir →
67b03143faaa82907ff04611
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 août 2024
Voir →
660d9e9b68a27ab7ee5ddd82
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2024
Voir →
65b7f5a7858823c56e099e8e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2024
Voir →
648179595025cbd0f8b68632
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 avril 2023
Voir →
62873365c1d4e9057d612fae
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mai 2022
Voir →
6285e1536a1876057df5d42a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 mai 2022
Voir →
5fcaaab54e1d73a1b5305a24
La cour d'appel statuant sur renvoi après cassation rend sa décision sans préciser les termes exacts du dispositif dans l'extrait fourni, mais elle tranche le litige concernant l'exécution et l'interprétation du protocole transactionnel intervenu entre les parties.
2 juillet 2020
Voir →