SIREN 799 816 491
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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LA VALLEE
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · Châtenois · 18/10/2023
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modificationLA VALLEE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Châtenois · 08/04/2016
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modificationLA VALLEE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 12/02/2015
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creationLA VALLEE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Hohwarth · 19/03/2014
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DCA_24NT02601_20251024
Satisfaction partielle
24 octobre 2025
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698ace1ccdc6046d47b61a7f
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3 juillet 2025
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68676a22ae73470041cef80f
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2 juillet 2025
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64ae4b15a1775905dba3bc96
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2023
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