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SIREN 799 422 332

SIREN

SAGESSE

799 422 332 PARIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978211af6ba0065f3e77

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69164b085cc9fa7cae71983f

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a30ac3cdc6046d470c5439

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faa97603bf88a18845e1

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d0a4ff9ec259c098c6

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a8d200e12c85000874ae74

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

657806e0ba3a458318c815cb

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7af703bcaf505db69636a

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

642e76018b510604f5bc1fba

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

615e0d6fc25a97f0381f4d4e

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12 février 2015

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Cour d'Appel

616282427a007b88ee1567ac

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28 février 2013

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Cour d'Appel

616359d81416be03751aa41f

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12 mai 2011

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

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25 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89523

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11 juillet 2007

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