SIREN 799 018 486
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
65434b460147228318b914f4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 octobre 2023
Voir →
65321a3c9e4ea48318f5aa53
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 octobre 2023
Voir →
627368f4a58162057dac6560
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 mai 2022
Voir →
6253cda2bd3db21cbdd93f38
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 février 2018
Voir →