SIREN 798 846 168
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
MARIN D'EAU DOUCE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · Bougival · 29/01/2026
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 11/09/2025
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/08/2024
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/10/2023
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 15/11/2022
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/03/2022
Voir →
modificationMARIN D'EAU DOUCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/02/2022
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2019
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/08/2018
Voir →
modificationMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/06/2018
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/12/2016
Voir →
modificationMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2016
Voir →
modificationMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/02/2016
Voir →
dpcMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015
Voir →
modificationMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/05/2015
Voir →
modificationMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/03/2014
Voir →
creationMARIN D'EAU DOUCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/12/2013
Cette société n'exerce aucune activité
Voir →
69d1f0d1cdc6046d472b8cff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
Voir →
67a5cc519324999a646f964b
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné la SAS MARIN D'EAU DOUCE à verser une provision de 62 232,66 € avec intérêts légaux à compter du 23 septembre 2024, ainsi qu'une indemnité de 3 500 € au titre des frais irrépétibles. La créance était régulièrement établie par les pièces versées et non contestée, justifiant une condamnation provisionnelle.
29 janvier 2025
Voir →