SIREN 798 839 494

SIREN

FEDERATION REGIONALE DES STRUCTURES D'EXERCICE COORDONNE HAUTS-DE-FRANCE (FEMAS HAUTS-DE-FRANC)

798 839 494 ARRAS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69615f95cdc6046d47c6b753

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f8669acb86fa851c25cbf9

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8669bcb86fa851c25cc17

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

681063e64a3347c4e4cc4dac

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28 avril 2025

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Cour d'Appel

67189476d8ceca1cd7018e66

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c01c445a086e2bcedca3

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6628a182b2cb67000826a711

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

65b35c9f1d7564000872dc72

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a50d01b8594705dbfcccbf

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

64364d7529c3df04f589a64f

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10 avril 2023

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Cour d'Appel

64364d7629c3df04f589a651

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10 avril 2023

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Cour d'Appel

64364d7629c3df04f589a653

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10 avril 2023

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Cour d'Appel

62db8f671d0e74effb5c083a

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

62624860b1a50c277d4c5be3

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca5d46962ff13db239d069

La décision au fond rendue par la Cour d'Appel le 12 novembre 2020 a été mise à disposition au greffe. Cette décision clos le litige en appel, sans que le contenu détaillé des motifs et de la décision ne soit accessible dans le texte fourni.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda44764418ac8b73b96658

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5 septembre 2019

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Cour d'Appel

6035db5182f7d241d8eded88

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11 février 2016

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Cour d'Appel

615e0e63c25a97f0381f55d7

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25 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0da2c25a97f0381f4e6b

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11 septembre 2014

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Cour d'Appel

61631525e03efc4516bd2e58

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16 décembre 2011

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