TAVOLA (S2I PROMOTIONS)

798 781 746 PORTO-VECCHIO

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

626a2f2071469e057d789a1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la Cour d'appel de Montpellier. Le contenu de la solution n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'arrête au début de l'énoncé des faits.

1 décembre 2020

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