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SIREN 798 763 926

SIREN

MISA

798 763 926 ANTIBES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MISA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Juan-les-Pins · 10/12/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f19629cdc6046d47ed94d3

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

6791e0091c87724b5e69da3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2021

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Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

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8 mars 2011

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