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SIREN 798 562 450

SIREN

ENERLIS (ENERLIS) (D.E.)

798 562 450 BOULOGNE-BILLANCOURT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ENERLIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Boulogne-Billancourt · 23/10/2025

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conciliation

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 24/01/2025

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 20/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 13/09/2023

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vente

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 20/11/2022

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAVAI ENR DEVCO Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 77 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 921 030 789 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ENERLIS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 389 050,00 EUR Siège social 77 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 798 562 450 RCS Nanterre, est société apporteuse L’apport partiel d’actifs simplifié porte sur la branche complète et autonom

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ENERLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 11/11/2022

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ENERLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 04/11/2022

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conciliation

ENERLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 30/10/2022

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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ENERLIS

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 22/12/2021

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 25/04/2021

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 11/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 31/03/2020

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 27/02/2019

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 27/02/2019

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/06/2018

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2017

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 12/04/2017

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/09/2016

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 03/10/2015

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2014

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/07/2014

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ENERLIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/12/2013

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DAVAI ENERGY, D. E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 30/11/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e9967ccdc6046d47357cee

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c062445a086e2bcee175

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c062445a086e2bcee17b

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10 octobre 2024

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