← CodexAI/

SIREN 798 116 471

SIREN

AVENIR SOLUTION ENERGIE

798 116 471 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 septembre 2021

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 août 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2020

Voir →