SMGH PROD

797 741 709 TOURCOING

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b6c629cdc6046d47c1bb25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686f8817b8daa57c7f58ed29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b6c60bcdc6046d47c1b942

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

68319d3364e6f2716a2846e9

Les deux causes sont jointes sous le numéro J2025000027. L'affaire est renvoyée à l'audience de plaidoiries du 21 mai 2025 à 10h00, avec les dépens provisionnels fixés à 76,32 €.

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b5fe61cdc6046d47b45703

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683193b564e6f2716a2786fc

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7 janvier 2025

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