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SIREN 797 488 723

SIREN

RESIDE ETUDES SENIORS (R.E.S.)

797 488 723 MEAUX

90 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

90 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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STELLA WINTZENHEIM, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · Wintzenheim · 20/01/2026

Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 08/04/2025

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SAS ZENITUDE SENIORS CHESSY, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Schiltigheim · 07/02/2025

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SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Meaux · 15/12/2024

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

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collective

SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Meaux · 15/12/2024

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Meaux · 27/06/2024

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire .

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SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Meaux · 20/12/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 05/09/2023

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LES TEMPLITUDES VILLEURBANNE, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Villeurbanne · 22/03/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Avenue Galline Résidence la Girandière 69100 VILLEURBANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Avenue Galline 69100 VILLEURBANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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LES TEMPLITUDES CHANTELOUP EN BRIE, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Esbly, Chanteloup-en-Brie · 24/01/2023

Par acte SSP du 04/01/2023, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 12/01/2023 au Dossier 2023 00002120, Référence : 7704P04 2023A00133 Adresse de l'ancien propriétaire : 31 rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux Adresse du nouveau propriétaire : 2-4 allée de Tourterelle 77450 Esbly Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.

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LES TEMPLITUDES TARBES, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes · Suresnes, Tarbes · 19/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement TARBES 1 le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00060583 référence 65O4P01 2022 A 00967 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES CAEN LES ALLEES NORMANDES, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Caen · 13/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SPFE Caen 1 le 19/12/2022 sous le numéro Dr 2022 00120935 réf 1404P01 2022 05127 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES DOURDAN, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Dourdan · 10/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026404 Référence 9104P61 2022 A 04740 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES EPERNAY, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims, Épernay · 10/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au REIMS le 20/12/2022 sous le numéro 2022 00120115 réf.:5104P04 2022A03642 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES BRETIGNY, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Brétigny-sur-Orge · 10/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026409 Référence 9104P61 2022 A 047131 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES AVRILLE, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Suresnes, Avrillé · 08/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'ANGERS le 19/12/2022 sous le numéro 2022 A 05002 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES BRETIGNY, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Brétigny-sur-Orge · 08/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026409 Référence 9104P61 2022 A 047131 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES DOURDAN, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Dourdan · 08/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026404 Référence 9104P61 2022 A 04740 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES LE MANS, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Mulsanne, Le Mans · 06/01/2023

Cession du fonds de commerce de résidence de services pour séniors. Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE LE MANS le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00016278 Référence 7204P61 2022 002679 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES DOURDAN, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Dourdan · 05/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026404 référence 9104 P 61 2022 A 04740 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES BRETIGNY, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Brétigny-sur-Orge · 05/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026409 référence 9104P61 2022 A 04743 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES HEM, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille, Hem · 04/01/2023

Suivant acte SSP en date du 14.12.2022 enregistré le 20.12.2022 au SDE de Lille dossier 2022 00041570 réf. 5914P61 2022 A 09512 - Siège social de l'ancien propriétaire : 31 rue du Maréchal du Luxembourg 7710 Meaux - Siège social du nouveau propriétaire : 105 boulevard Montebello 59000 Lille - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

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LES TEMPLITUDES AUDENGE, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux, Audenge · 02/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE Bordeaux le 16/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00050686 Référence 3304P61 2022 A 13078 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES OSNY, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Pontoise, Osny · 02/01/2023

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au ERMONT le 16/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00021374 Référence 9504P61 2022 A 05106 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES VILLEURBANNE, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon, Villeurbanne · 31/12/2022

Acte sous seing privé en date du 14/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 19/12/2022, Dossier 2022 00062071 - référence 6904P61 2022A16063 Adresse de l'ancien propriétaire : 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 MEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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LES TEMPLITUDES BRETIGNY, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Brétigny-sur-Orge · 31/12/2022

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026409 Référence 9104P61 2022 A 047131 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES NANTES, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 31/12/2022

Suivant acte SSP en date du 14/12/2022, enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 21/12/2022 dossier 2022 00199618, référence 4404P02 2022 A 11008. Domicile précédent propriétaire :31 rue du Maréchal du Luxembourg 77100 MEAUX . Domicile nouveau propriétaire : 13 quai de Versailles 44000 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

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LES TEMPLITUDES DOURDAN, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Dourdan · 31/12/2022

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026404 Référence 9104P61 2022 A 04740 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux

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LES TEMPLITUDES BAYONNE, RESIDE ETUDES SENIORS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Anglet, Bayonne · 30/12/2022

Acte en date du 14/12/2022 enregistré au BAYONNE le 21/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00085001 Référence 6404P03 2022 A 02867 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal Luxembourg 77100 Meaux

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 28/10/2022

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 21/10/2021

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 03/09/2020

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 02/09/2020

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 29/05/2020

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 14/02/2020

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 03/09/2019

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 01/02/2019

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 16/01/2019

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 11/12/2018

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 25/08/2017

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 15/01/2017

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 27/11/2016

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RESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 24/08/2016

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RESIDENCES HOME SERVICES, R.H.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 08/08/2016

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RESIDENCES HOME SERVICES, R.H.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 10/07/2016

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RESIDENCES HOME SERVICES, LA GIRANDIERE SERVICES AVRILLE, R.H.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/05/2016

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante :RESIDENCES HOME SERVICESSAS au capital de 250.000 euros31 rue du Maréchal de Luxembourg77100 MEAUX797 488 723 RCS MEAUXPour la société absorbée : LA GIRANDIERE SERVICES AVRILLESARL au capital de 10.000 euros37 avenue Pierre Mendes France49240 AVRILLE538 830 662 RCS ANGERSLa fusion aura un effet au 1er/1/2016L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante

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RESIDENCES HOME SERVICES, LA GIRANDIERE SERVICES BRUZ, R.H.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/05/2016

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante :RESIDENCES HOME SERVICESSAS au capital de 250.000 euros31 rue du Maréchal de Luxembourg77100 MEAUX797 488 723 RCS MEAUXPour la société absorbée : LA GIRANDIERE SERVICES BRUZSARL au capital de 10.000 eurosRue de Gravinis - Résidence Services la Girandière35170 BRUZ504 269 689 RCS RENNESLa fusion aura un effet au 1er/1/2016L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la socié

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RESIDENCES HOME SERVICES, LA GIRANDIERE SERVICES SAINT BERTHEVIN, R.H.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/05/2016

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante :RESIDENCES HOME SERVICESSAS au capital de 250.000 euros31 rue du Maréchal de Luxembourg77100 MEAUX797 488 723 RCS MEAUXPour la société absorbée : LA GIRANDIERE SERVICES SAINT BERTHEVINSARL au capital de 10.000 euros1 rue du Parc du Vicoin53942 SAINT BERTHEVIN791 242 779 RCS LAVALLa fusion aura un effet au 1er/1/2016L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société abs

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RESIDENCES HOME SERVICES, LA GIRANDIERE, R.H.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/05/2016

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante :RESIDENCES HOME SERVICESSAS au capital de 250.000 euros31 rue du Maréchal de Luxembourg77100 MEAUX797 488 723 RCS MEAUXPour la société absorbée : LA GIRANDIERE SAS au capital de 1.500.000 euros42 avenue George V75008 PARIS493 182 281 RCS PARISLa fusion aura un effet au 1er/1/2016L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :actif : 13.105.42

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RESIDENCES HOME SERVICES, R.H.S.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 22/08/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 90)

Trib. de Commerce

6a04975dcdc6046d479a3715

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11 mai 2026

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Cour d'Appel

69d73c7ccdc6046d479b832c

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

6971c707cdc6046d47345716

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21 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6968e197cdc6046d47642746

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a82819cdc6046d477a1838

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14 janvier 2026

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CAA69

ORCA_24LY02041_20251202

Désistement

2 décembre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5c50b565ec7590f7cc1

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07f4447396eb608bc061e

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6a0df019cdc6046d4754edf1

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7 juillet 2025

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CAA75

DCA_23PA00913_20250411

Satisfaction partielle

11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f602501c1a56b8e1651ee5

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4b114da16d54af38e6268

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bdfa2b128a2997685722

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4 avril 2025

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CAA44

DCA_24NT01501_20250401

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f22be53fca3659f67250

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16 janvier 2025

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CAA44

DCA_24NT00606_20250114

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c024445a086e2bcedd29

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10 octobre 2024

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CAA78

DCA_21VE01175_20240917

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17 septembre 2024

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Cour d'Appel

66878c8b05d6f7f678d48da6

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4 juillet 2024

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CAA44

DCA_22NT03410_20240503

Satisfaction totale

3 mai 2024

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