SIREN 797 488 723
SIREN
90 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
90 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
STELLA WINTZENHEIM, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · Wintzenheim · 20/01/2026
Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
dpcRESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 08/04/2025
Voir →
venteSAS ZENITUDE SENIORS CHESSY, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · Schiltigheim · 07/02/2025
Voir →
collectiveSAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Meaux · 15/12/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
Voir →
collectiveSAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Meaux · 15/12/2024
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
Voir →
collectiveSAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Meaux · 27/06/2024
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire .
Voir →
collectiveSAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Meaux · 20/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis
Voir →
dpcRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 05/09/2023
Voir →
venteLES TEMPLITUDES VILLEURBANNE, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Villeurbanne · 22/03/2023
Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Avenue Galline Résidence la Girandière 69100 VILLEURBANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 80 Avenue Galline 69100 VILLEURBANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Voir →
venteLES TEMPLITUDES CHANTELOUP EN BRIE, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Esbly, Chanteloup-en-Brie · 24/01/2023
Par acte SSP du 04/01/2023, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 12/01/2023 au Dossier 2023 00002120, Référence : 7704P04 2023A00133 Adresse de l'ancien propriétaire : 31 rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux Adresse du nouveau propriétaire : 2-4 allée de Tourterelle 77450 Esbly Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.
Voir →
venteLES TEMPLITUDES TARBES, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes · Suresnes, Tarbes · 19/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement TARBES 1 le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00060583 référence 65O4P01 2022 A 00967 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES CAEN LES ALLEES NORMANDES, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Caen · 13/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SPFE Caen 1 le 19/12/2022 sous le numéro Dr 2022 00120935 réf 1404P01 2022 05127 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES DOURDAN, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Dourdan · 10/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026404 Référence 9104P61 2022 A 04740 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES EPERNAY, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · Reims, Épernay · 10/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au REIMS le 20/12/2022 sous le numéro 2022 00120115 réf.:5104P04 2022A03642 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES BRETIGNY, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Brétigny-sur-Orge · 10/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026409 Référence 9104P61 2022 A 047131 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES AVRILLE, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Suresnes, Avrillé · 08/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'ANGERS le 19/12/2022 sous le numéro 2022 A 05002 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES BRETIGNY, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Brétigny-sur-Orge · 08/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026409 Référence 9104P61 2022 A 047131 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES DOURDAN, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Dourdan · 08/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026404 Référence 9104P61 2022 A 04740 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES LE MANS, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans · Mulsanne, Le Mans · 06/01/2023
Cession du fonds de commerce de résidence de services pour séniors. Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE LE MANS le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00016278 Référence 7204P61 2022 002679 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES DOURDAN, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Dourdan · 05/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026404 référence 9104 P 61 2022 A 04740 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES BRETIGNY, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Brétigny-sur-Orge · 05/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026409 référence 9104P61 2022 A 04743 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES HEM, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille, Hem · 04/01/2023
Suivant acte SSP en date du 14.12.2022 enregistré le 20.12.2022 au SDE de Lille dossier 2022 00041570 réf. 5914P61 2022 A 09512 - Siège social de l'ancien propriétaire : 31 rue du Maréchal du Luxembourg 7710 Meaux - Siège social du nouveau propriétaire : 105 boulevard Montebello 59000 Lille - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
Voir →
venteLES TEMPLITUDES AUDENGE, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux, Audenge · 02/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE Bordeaux le 16/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00050686 Référence 3304P61 2022 A 13078 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES OSNY, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Pontoise, Osny · 02/01/2023
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au ERMONT le 16/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00021374 Référence 9504P61 2022 A 05106 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES VILLEURBANNE, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Lyon, Villeurbanne · 31/12/2022
Acte sous seing privé en date du 14/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 19/12/2022, Dossier 2022 00062071 - référence 6904P61 2022A16063 Adresse de l'ancien propriétaire : 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 MEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Voir →
venteLES TEMPLITUDES BRETIGNY, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Brétigny-sur-Orge · 31/12/2022
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026409 Référence 9104P61 2022 A 047131 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES NANTES, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 31/12/2022
Suivant acte SSP en date du 14/12/2022, enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 21/12/2022 dossier 2022 00199618, référence 4404P02 2022 A 11008. Domicile précédent propriétaire :31 rue du Maréchal du Luxembourg 77100 MEAUX . Domicile nouveau propriétaire : 13 quai de Versailles 44000 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
Voir →
venteLES TEMPLITUDES DOURDAN, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Palaiseau, Dourdan · 31/12/2022
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE d'Etampes le 19/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026404 Référence 9104P61 2022 A 04740 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal du Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
venteLES TEMPLITUDES BAYONNE, RESIDE ETUDES SENIORS
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · Anglet, Bayonne · 30/12/2022
Acte en date du 14/12/2022 enregistré au BAYONNE le 21/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00085001 Référence 6404P03 2022 A 02867 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue du Maréchal Luxembourg 77100 Meaux
Voir →
dpcRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Meaux · 28/10/2022
Voir →
dpcRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 21/10/2021
Voir →
modificationRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 03/09/2020
Voir →
dpcRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 02/09/2020
Voir →
modificationRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 29/05/2020
Voir →
modificationRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 14/02/2020
Voir →
dpcRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 03/09/2019
Voir →
modificationRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 01/02/2019
Voir →
modificationRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 16/01/2019
Voir →
dpcRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 11/12/2018
Voir →
dpcRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 25/08/2017
Voir →
modificationRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 15/01/2017
Voir →
modificationRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 27/11/2016
Voir →
modificationRESIDE ETUDES SENIORS, R.E.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 24/08/2016
Voir →
dpcRESIDENCES HOME SERVICES, R.H.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 08/08/2016
Voir →
modificationRESIDENCES HOME SERVICES, R.H.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 10/07/2016
Voir →
venteRESIDENCES HOME SERVICES, LA GIRANDIERE SERVICES AVRILLE, R.H.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/05/2016
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante :RESIDENCES HOME SERVICESSAS au capital de 250.000 euros31 rue du Maréchal de Luxembourg77100 MEAUX797 488 723 RCS MEAUXPour la société absorbée : LA GIRANDIERE SERVICES AVRILLESARL au capital de 10.000 euros37 avenue Pierre Mendes France49240 AVRILLE538 830 662 RCS ANGERSLa fusion aura un effet au 1er/1/2016L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante
Voir →
venteRESIDENCES HOME SERVICES, LA GIRANDIERE SERVICES BRUZ, R.H.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/05/2016
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante :RESIDENCES HOME SERVICESSAS au capital de 250.000 euros31 rue du Maréchal de Luxembourg77100 MEAUX797 488 723 RCS MEAUXPour la société absorbée : LA GIRANDIERE SERVICES BRUZSARL au capital de 10.000 eurosRue de Gravinis - Résidence Services la Girandière35170 BRUZ504 269 689 RCS RENNESLa fusion aura un effet au 1er/1/2016L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la socié
Voir →
venteRESIDENCES HOME SERVICES, LA GIRANDIERE SERVICES SAINT BERTHEVIN, R.H.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/05/2016
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante :RESIDENCES HOME SERVICESSAS au capital de 250.000 euros31 rue du Maréchal de Luxembourg77100 MEAUX797 488 723 RCS MEAUXPour la société absorbée : LA GIRANDIERE SERVICES SAINT BERTHEVINSARL au capital de 10.000 euros1 rue du Parc du Vicoin53942 SAINT BERTHEVIN791 242 779 RCS LAVALLa fusion aura un effet au 1er/1/2016L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société abs
Voir →
venteRESIDENCES HOME SERVICES, LA GIRANDIERE, R.H.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 19/05/2016
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante :RESIDENCES HOME SERVICESSAS au capital de 250.000 euros31 rue du Maréchal de Luxembourg77100 MEAUX797 488 723 RCS MEAUXPour la société absorbée : LA GIRANDIERE SAS au capital de 1.500.000 euros42 avenue George V75008 PARIS493 182 281 RCS PARISLa fusion aura un effet au 1er/1/2016L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :actif : 13.105.42
Voir →
dpcRESIDENCES HOME SERVICES, R.H.S.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Meaux · 22/08/2015
Voir →
6a04975dcdc6046d479a3715
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 mai 2026
Voir →
69d73c7ccdc6046d479b832c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2026
Voir →
6971c707cdc6046d47345716
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 janvier 2026
Voir →
6968e197cdc6046d47642746
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2026
Voir →