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SIREN 797 457 314

SIREN

NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL

797 457 314 PARIS 10

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fda301c752ac0759b01e533

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, mais infirmation partielle sur le montant des dommages et intérêts alloués au salarié, fixé à 75 000 euros au lieu de 50 000 euros initialement. L'employeur est condamné à verser cette somme ainsi que 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

17 septembre 2019

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Cour d'Appel

6033c086b42d8a7366c11e20

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6 avril 2017

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Cour d'Appel

6034dcaa7dee0d0768736906

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14 septembre 2016

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Cour d'Appel

6163bcbe3dccc95e64c1435a

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23 février 2010

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Cour d'Appel

616393ffec3936ac10a09f40

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18 février 2010

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb55

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29 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc7

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606b

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5 mars 2002

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