SIREN 797 457 314
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement en ce qui concerne l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, mais infirmation partielle sur le montant des dommages et intérêts alloués au salarié, fixé à 75 000 euros au lieu de 50 000 euros initialement. L'employeur est condamné à verser cette somme ainsi que 5 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
17 septembre 2019
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6 avril 2017
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14 septembre 2016
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23 février 2010
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18 février 2010
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29 mai 2008
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27 mars 2008
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5 mars 2002
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