← CodexAI/

SIREN 795 400 951

SIREN

STF

795 400 951 ALLINGES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e9e47c154299c7318fb2b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6868b282f73c18b33b338c01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc7d88e074ba02f40a37d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc7d88e074ba02f40a37f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2003

Voir →