ANTEMALEX

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

DCA_23NT02418_20240628

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2024

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DCA_22NT01758_20221222

Satisfaction partielle

22 décembre 2022

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