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SIREN 795 045 624

SIREN

SOCIETE JUDICIAIRE DE L'ATLANTIQUE - S.J.A.

795 045 624 QUIMPER

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Quimper · 12/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Quimper · 16/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Quimper · 29/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 04/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 16/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · 28/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Quimper · 18/09/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

661f660d2313f20008a5276f

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

653a0704d0451e8318d0ec31

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

65b9f9cf8452800008b2b7ab

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a50d00b8594705dbfcccb7

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

643106e128558704f52e6beb

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

635237ae8c924eadffcc4a57

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

631835210876004f131a617a

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c91ac3f3eafe9fcf075fd3

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

628490b2498a54057d103006

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

62721978228a02057de67655

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

6268de1fb6a90a057d2a5b2b

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca8347d649687379688e94

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement et modifie certaines dispositions de la décision déférée. La copie exécutoire a été délivrée aux avocats des parties.

22 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd94c53e930be3474319438

Rejet des prétentions du demandeur ; confirmation du jugement de première instance.

3 mars 2020

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Cour d'Appel

60337d0d3d5e5630ee077e23

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6 juin 2017

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Cour d'Appel

60368525d641e62874312ddf

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13 octobre 2015

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