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SIREN 794 849 208

SIREN

794 849 208

794 849 208

29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

29 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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POSITIVE

Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Le Theil-de-Bretagne · 07/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Le Theil-de-Bretagne · 30/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Le Theil-de-Bretagne · 02/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Le Theil-de-Bretagne · 10/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Le Theil-de-Bretagne · 04/07/2021

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vente

POSITIVE, GATA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · Le Theil-de-Bretagne, Saint-Brieuc · 27/11/2019

Reprise de l'activité après suspension Acte sous seing privé du 16/10/2019 enregistré le 17/10/2019 au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint Brieuc dossier 201900054403 référence 2204P01 2019 A 04448 domicile du précédent propriétaire : 12 Place du Chai 22000 Saint Brieuc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Le Theil-de-Bretagne · 18/07/2015

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Le Theil-de-Bretagne · 09/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 28/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 29)

Tribunal Judiciaire

69d557b8cdc6046d477092ac

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d55832cdc6046d47709b27

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7 avril 2026

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CAA33

DCA_23BX02222_20260129

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29 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a9530fcdc6046d4794b45f

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e7a4f0033cf481c39a303a

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dedd846af9fd1f8096628d

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

679331d731df9338379d27d5

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21 janvier 2025

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CAA59

DCA_24DA00546_20241128

Avant dire-droit

28 novembre 2024

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CAA59

DCA_23DA00356_20241114

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14 novembre 2024

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CAA33

DCA_22BX01851_20241114

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14 novembre 2024

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CAA31

DCA_21TL21125_20240613

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13 juin 2024

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Tribunal Judiciaire

65bc61ca4fb290a346074138

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65b4ad5d7ef77d000880b433

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aaca250c777d3ec8eb35d1

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19 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b1634db9f94e984650cb59

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658c74032c4a0d96dc203e83

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20 décembre 2023

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CAA13

DCA_22MA01248_20231107

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7 novembre 2023

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CAA31

DCA_21TL01649_20230425

Satisfaction partielle

25 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb54dcece1704f574731c

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6 avril 2023

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CAA33

DCA_20BX01519_20230314

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14 mars 2023

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