SIREN 794 835 561
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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K.D
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/08/2018
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL ambulances 17 (RCS Paris 797 395 530), dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun sous le n°Jp201800006, date de cessation des paiements le 13 octobre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à décl
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dpcK.D
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2016
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La cour confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris et rejette la demande de la société KD fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle considère que la confusion des patrimoines des sociétés Ambulances 17 et KD est établie en raison du transfert sans contrepartie de deux véhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service et de la prise en charge partielle de la rémunération d'un salarié de la société Ambulances 17 par la société KD.
29 janvier 2019
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6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7
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22 novembre 2007
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6253c9e3bd3db21cbdd89797
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27 septembre 2007
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6253c9e1bd3db21cbdd89702
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24 mai 2007
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