SIREN 794 586 727
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
J.S IMMO
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 11/06/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir →
collectiveJ.S IMMO
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 28/01/2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse
Voir →
dpcJ.S IMMO
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 12/09/2025
Voir →
collectiveJ.S IMMO
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 09/07/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
Voir →
dpcJ.S IMMO
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 02/01/2025
Voir →
dpcJ.S IMMO
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 12/09/2023
Voir →
dpcJ.S IMMO
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 01/12/2022
Voir →
dpcJ.S IMMO
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 02/12/2021
Voir →
dpcJ.S IMMO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 10/12/2020
Voir →
dpcJ.S IMMO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 06/06/2019
Voir →
dpcJ.S IMMO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/09/2018
Voir →
dpcJ.S IMMO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/06/2017
Voir →
dpcJ.S IMMO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 03/05/2016
Voir →
dpcJ.S IMMO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 08/06/2015
Voir →
venteJ.S IMMO, I.C.L.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 07/11/2013
Mise en activité de la société.
Voir →
creationJ.S IMMO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 11/08/2013
Cette société n'exerce aucune activité.
Voir →
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
695046f575782d5f06f40a5a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →
67ef977302fc178212ebb803
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2025
Voir →