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Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

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["Le tribunal a condamné solidairement MY FULL PRO et son dirigeant à payer à CBM la somme de 12 493,52 € au titre du préjudice matériel, ainsi que 5 000 € de dommages-intérêts et 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.", "L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée."]

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Satisfaction partielle

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ADD - Expertise / Médiation

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La Cour d’appel infirme partiellement le jugement de première instance en annulant les condamnations du gérant à verser à chaque associé 15 000 € au titre des fautes de gestion, et en déboutant les associés de leurs demandes de dommages‑intérêts pour fautes de gestion. Elle confirme le jugement en maintenant les condamnations du gérant à payer à la société Econcepto les sommes de 3 177 €, 502,50 € et 22 257,26 € au titre des fautes de gestion, ainsi que le rejet des autres demandes de dommages‑intérêts à l’encontre de la société. Elle infirme également le jugement concernant les actes de concurrence déloyale, déboutant la société Econcepto de ses demandes à ce titre. La Cour rejette la demande du gérant visant à obtenir une garantie de 50 % des condamnations et déboute ses demandes relatives à des dépenses personnelles injustifiées. Elle confirme l’absence de convention valable de cession de parts sociales, déboutant les parties de leurs demandes d’exécution forcée et les renvoyant à mieux se pourvoir. Enfin, chaque partie supporte ses propres dépens et aucune indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile n’est accordée.