SIREN 794 381 426

SIREN

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794 381 426 COLAYRAC-SAINT-CIRQ

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Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Colayrac-Saint-Cirq · 21/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Colayrac-Saint-Cirq · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Colayrac-Saint-Cirq · 19/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Colayrac-Saint-Cirq · 07/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · Colayrac-Saint-Cirq · 19/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 19/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 19/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 07/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 04/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 10/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 07/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 24/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 09/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 16/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · 25/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · Colayrac-Saint-Cirq · 11/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e0744bcdc6046d47697167

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

5fd969aa931ece55729f1b90

DÉFAVORABLE

La Cour a infirmé partiellement le jugement en déclarant recevable la demande de caducité de l'accord du 22 décembre 2006 pour la société SAMAC et en déclarant recevable la demande d'injonction à la veuve F... pour la société SAMAC. Cependant, la Cour a débouté les sociétés FIMAS et SAMAC de leurs demandes de nullité et de caducité de l'accord, ainsi que de leur demande d'injonction. La Cour a confirmé le jugement pour le surplus et condamné la société SAMAC à payer une provision de 35 880 € à la veuve F...

6 février 2020

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Cour d'Appel

5fd9d1e7f980c60bf2de5d09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 novembre 2019

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